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Art. 6 Arrêté portant création d'un fonds d'investissement forestier

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Art. 6 Arrêté portant création d'un fonds d'investissement forestier

1. La surveillance de la gestion du fonds est exercée par la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts.

2. L'Inspection des finances procède au contrôle du fonds.

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