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Art. 3 Arrêté portant création d'un fonds d'investissement forestier

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Art. 3 Arrêté portant création d'un fonds d'investissement forestier

1. Le fonds est alimenté par

a) les montants versés par la Confédération à titre de prêts globaux;

b) les remboursements et les restitutions des prêts;

c) les intérêts bancaires du capital.

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