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Art. 12 Arrêté portant création d'un fonds d'investissement forestier

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Art. 12 Arrêté portant création d'un fonds d'investissement forestier

1. Cet arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er novembre 1995.

2. Il est publié dans la Feuille officielle, inséré dans le Bulletin des lois et imprimé en livrets.

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