Art. 1 Arrêté portant création d'un fonds d'investissement forestier

1. Il est institué un fonds d'investissement forestier (ci-après: le fonds), destiné à l'octroi de prêts sans intérêt ou à intérêt réduit et d'une durée limitée, pour encourager des mesures qui servent les buts suivants

a) améliorer la structure des exploitations forestières;

b) promouvoir la commercialisation du bois;

c) développer et encourager des méthodes de rationalisation des travaux forestiers;

d) obtenir le meilleur résultat possible avec les moyens financiers engagés;

e) faciliter le financement des projets indispensables du point de vue forestier.

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