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Art. 6 Ordonnance concernant les subventions cantonales aux forêts et à la protection contre les catastrophes naturelles - Promotion des unités de gestion (art. 11 LFCN)

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Art. 6 Ordonnance concernant les subventions cantonales aux forêts et à la protection contre les catastrophes naturelles · Promotion des unités de gestion (art. 11 LFCN)

1. Les subventions pour les bâtiments d'exploitation (annexe 1, ch. 2.4) sont réservées aux unités de gestion rationnelles.

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