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Art. 11 Ordonnance concernant les subventions cantonales aux forêts et à la protection contre les catastrophes naturelles - Modifications

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Art. 11 Ordonnance concernant les subventions cantonales aux forêts et à la protection contre les catastrophes naturelles · Modifications

1. L'ordonnance du 3 décembre 2002 concernant la lutte contre le bostryche (RSF 921.12) est modifiée comme il suit

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