Art. 1 Ordonnance concernant les subventions cantonales aux forêts et à la protection contre les catastrophes naturelles - Objet (art. 64ss LFCN)

1. La présente ordonnance fixe les modes, le calcul et les critères destinés à arrêter le montant des subventions cantonales aux forêts et à la protection contre les catastrophes naturelles.

2. La législation sur les subventions est applicable, au surplus, pour les questions qui ne sont pas réglées dans la présente ordonnance.