Art. 8 Ordonnance concernant la lutte contre le bostryche - Délimitations

1. Les subventions fédérales et cantonales destinées à la lutte contre le bostryche sont octroyées pour les mesures réalisées dans les forêts de montagne. Les mesures subventionnées doivent être ordonnées par le Service des forêts et de la nature.

2. Les mesures réalisées dans les forêts incluses dans un projet de sylviculture B/C (forêts protectrices) sont en principe subventionnées dans le cadre dudit projet.

3. Aucune indemnité n'est allouée en faveur des mesures visant à prévenir ou à réparer les dégâts aux réserves forestières totales.

4. La Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts peut décider de renoncer au subventionnement des mesures dans certaines forêts de montagne. Celles-ci sont indiquées sur une carte géographique publiée sur le site Internet du Service des forêts et de la nature.

5. La Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts peut décider d'octroyer une subvention cantonale pour les mesures de lutte dans les autres forêts.

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