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921.12 CH-FR

Art. 11 Ordonnance concernant la lutte contre le bostryche - Abrogation

Dispositions finales
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Art. 11 Ordonnance concernant la lutte contre le bostryche · Abrogation

1. L'ordonnance du 3 décembre 2002 concernant la lutte contre le bostryche (RSF 921.12) est abrogée.

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