921.111
CH-FR
Art. 1 Ordonnance DIAF fixant la délimitation des arrondissements forestiers
Art. 1 Ordonnance DIAF fixant la délimitation des arrondissements forestiers
1. Le Ier arrondissement forestier «Sarine-Lac, communes de la corporation forestière Haut-Lac» est composé des territoires suivants
a) pour le district de la Sarine, toutes les communes du district;
b) pour le district du Lac, les communes de Courgevaux, Courtepin, Cressier (FR), Meyriez et Misery-Courtion.