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921.11 WSRRFCN CH-FR

Art. 91 Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN) - Modifications - Indemnité de loyer versée aux surveillants de la faune et gardes-pêche

Dispositions finales
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Art. 91 RFCN · Indemnité de loyer versée aux surveillants de la faune et gardes-pêche

1. L'arrêté du 17 août 1999 relatif à l'indemnité de loyer versée aux surveillants de la faune et gardes-pêche (RSF 922.22) est modifié comme il suit

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