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921.11 WSRRFCN CH-FR

Art. 89 Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN) - Modifications - Indemnités spéciales versées au personnel du Service des forêts et de la nature

Dispositions finales
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Art. 89 RFCN · Indemnités spéciales versées au personnel du Service des forêts et de la nature

1. Le règlement du 9 juillet 1991 relatif aux indemnités spéciales versées au personnel du Service des forêts et de la nature (RSF 921.27) est modifié comme il suit

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