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921.11 WSRRFCN CH-FR

Art. 88 Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN) - Modifications - Fonds d'investissement forestier

Dispositions finales
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Art. 88 RFCN · Fonds d'investissement forestier

1. L'arrêté du 20 novembre 1995 portant création d'un fonds d'investissement forestier (RSF 921.17) est modifié comme il suit

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