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921.11 WSRRFCN CH-FR

Art. 86 Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN) - Modifications - Honoraires pour travaux d'améliorations foncières

Dispositions finales
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Art. 86 RFCN · Honoraires pour travaux d'améliorations foncières

1. L'ordonnance du 14 mai 1993 relative aux honoraires des ingénieurs pour les travaux d'améliorations foncières (RSF 917.116) est modifiée comme il suit

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