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921.11 WSRRFCN CH-FR

Art. 80 Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN) - Modifications - Utilisation du domaine public ou privé de l'Etat en vue de la construction de maisons de vacances

Dispositions finales
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Art. 80 RFCN · Utilisation du domaine public ou privé de l'Etat en vue de la construction de maisons de vacances

1. L'arrêté du 31 décembre 1963 concernant l'utilisation du domaine public ou privé de l'Etat en vue de la construction de maisons de vacances (RSF 750.21) est modifié comme il suit

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