921.11 WSRRFCN

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Art. 8 Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN) - Organes

Dispositions générales - Organisation forestière - Unité de gestion (art. 11 LFCN)

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Art. 8 RFCN · Organes

1. Les organes de l'unité de gestion sont

a) l'assemblée générale;

b) le comité;

c) l'organe de révision.

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