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921.11 WSRRFCN CH-FR

Art. 78 Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN) - Modifications - Protection du site naturel et architectural de Châbles, Cheyres et Font

Dispositions finales
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Art. 78 RFCN · Protection du site naturel et architectural de Châbles, Cheyres et Font

1. Le règlement du 12 juillet 1983 concernant la protection du site naturel et architectural de Châbles, de Cheyres et de Font (RSF 721.2.81) est modifié comme il suit

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