Art. 71 Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN) - Abrogations

1. Sont abrogés

a) l'arrêté du 2 novembre 1954 d'exécution du code forestier du canton de Fribourg (RSF 921.11);

b) l'arrêté du 26 octobre 1962 concernant la lutte contre les bostryches (RSF 921.12);

c) l'arrêté du 21 décembre 1962 relatif à la restauration des forêts endommagées par les éléments naturels (RSF 921.14);

d) l'arrêté du 8 janvier 1963 relatif à l'octroi de subventions par le Fonds cantonal de reboisement pour les reboisements de compensation et les travaux qui s'y rattachent (RSF 921.15);

e) l'arrêté du 4 février 1991 relatif au subventionnement des traitements et des allocations sociales des forestiers permanents employés par des propriétaires de forêts publiques (RSF 921.26).

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