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921.11 WSRRFCN CH-FR

Art. 69 Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN) - Dénonciation (art. 79 LFCN)

Dispositions pénales
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Art. 69 RFCN · Dénonciation (art. 79 LFCN)

1. Outre les personnes désignées à l'article 79 de la loi, le personnel assermenté du Service a l'obligation de rechercher les infractions commises en matière forestière et de les dénoncer.

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