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Art. 68c Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN) - Amendes d'ordre prévues par le droit fédéral

Dispositions pénales
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Art. 68c RFCN · Amendes d'ordre prévues par le droit fédéral

1. Les dispositions contenues dans la législation fédérale sur les amendes d'ordre sont réservées.

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