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Art. 68 Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN) - Contraventions (art. 77 LFCN)

Dispositions pénales
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Art. 68 RFCN · Contraventions (art. 77 LFCN)

1. Les infractions à l'article 32 du présent règlement constituent des contraventions au sens de l'article 77 al. 1 let. b de la loi.

2. Les infractions au présent règlement que la législation cantonale sur les amendes d'ordre sanctionne par l'amende d'ordre demeurent réservées.

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