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Art. 66 Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN) - Gestion (art. 70 LFCN)

Forêts domaniales
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Art. 66 RFCN · Gestion (art. 70 LFCN)

1. Les forêts du Service des ponts et chaussées liées aux routes cantonales ne sont pas gérées par le Service.

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