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Art. 65 Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN) - Subventions - Modes et critères (art. 66 al. 1 LFCN)

Mesures d'encouragement - Mesures d'encouragement et financement
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Art. 65 RFCN · Modes et critères (art. 66 al. 1 LFCN)

1. Les modes, le calcul et les critères de subventionnement sont définis dans une ordonnance spéciale.

2. Les crédits d'investissements sont réglés par un arrêté spécial.

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