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Art. 61 Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN) - Interprofession du bois (art. 63 al. 4 LFCN)

Mesures d'encouragement - Promotion de l'économie forestière et du bois
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Art. 61 RFCN · Interprofession du bois (art. 63 al. 4 LFCN)

1. Le Service soutient et encourage, par ses conseils, la création d'une association interprofessionnelle de la filière du bois.

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