Art. 60 Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN) - Promotion du bois (art. 63 al. 4 LFCN)

1. En vue de la réalisation des mesures de promotion de l'économie forestière et de l'utilisation du bois d'origine indigène, l'Etat peut fournir des prestations de service, notamment par la collaboration et la mise à disposition de ses ressources, contribuer aux frais d'études ou de projets ou octroyer une aide financière en faveur des activités de promotion.

2. Peuvent bénéficier des prestations définies à l'alinéa 1 les groupements ou associations dont les buts statutaires correspondent aux objectifs visés par l'article 63 al. 4 de la loi.

3. Les requérants ou requérantes adressent une demande à la Direction. La demande est accompagnée d'un dossier justifiant les prestations requises et comprenant un programme d'activité.

4. La Direction décide de l'octroi de la prestation dans les limites du budget et en fixe les conditions selon un arrêté spécial.

← Art. 59 RFCN Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN) - Composition Art. 61 RFCN →