Art. 59 Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN) - Utilisation du bois (art. 63 LFCN)

Mesures d'encouragement - Promotion de l'économie forestière et du bois

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Art. 59 RFCN · Utilisation du bois (art. 63 LFCN)

1. Tout projet de construction dans laquelle l'Etat est maître de l'ouvrage ou participe financièrement doit prendre en compte une utilisation judicieuse du bois comme matériau de construction ou comme source d'énergie.

2. L'Etat veille à introduire des cours spécifiques sur le bois dans les cycles de formation professionnelle concernés et dont il a la responsabilité.

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