Art. 58 Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN) - Economie forestière (art. 63 LFCN)

1. L'existence d'une exploitation forestière est considérée comme menacée lorsque ses structures ne sont plus adaptées à sa mission.

2. Le Service conseille les propriétaires forestiers lors de la phase préparatoire d'adhésion à des formes de gestion en commun des forêts.