Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
921.11 WSRRFCN CH-FR

Art. 56 Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN) - Commission d'apprentissage (art. 61 LFCN)

Formation professionnelle, vulgarisation et information
Ouvrir la source officielle Texte complet (115 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 56 RFCN · Commission d'apprentissage (art. 61 LFCN)

1. Outre les tâches qui lui sont dévolues par la législation sur la formation professionnelle, la Commission d'apprentissage des métiers de la forêt traite des questions liées à la formation forestière.

← Art. 55 RFCN Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN) - Composition Art. 57 RFCN →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →