Art. 54 Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN) - Prévention des dégâts causés par la faune sauvage (art. 60 LFCN)

Entretien et exploitation des forêts - Prévention et réparation des dégâts aux forêts

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Art. 54 RFCN · Prévention des dégâts causés par la faune sauvage (art. 60 LFCN)

1. Le Service assure l'harmonisation et la coordination entre la gestion forestière et la gestion de la faune.

2. Il indique les cas dans lesquels la prolifération de la faune sauvage doit être considérée comme nuisible ainsi que les moyens à mettre en œuvre sur le plan pratique.

3. La Commission consultative de la chasse et de la faune peut être appelée à émettre des propositions.

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