Art. 53 Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN) - Lutte contre les maladies et les parasites (art. 58 LFCN)

1. La lutte contre les maladies et les parasites est régie par la législation spéciale ainsi que par les directives du Service. Celui-ci peut notamment ordonner aux propriétaires de prendre les mesures nécessaires à très bref délai, faute de quoi l'exécution peut être ordonnée d'office à leurs frais.

2. Les menaces biotiques visées par la loi fédérale sur les forêts font l'objet de mesures de prévention consistant notamment dans la régénération des forêts et dans l'entretien des jeunes peuplements de manière à augmenter leur résilience.