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Art. 52 Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN) - Plan de gestion - Concept d'information et de pilotage

Entretien et exploitation des forêts - Planification forestière
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Art. 52 RFCN · Concept d'information et de pilotage

1. Le Service met en place un concept d'information et de pilotage permettant de mesurer le degré de réalisation des objectifs formulés par la législation sur les forêts ou des autres missions qui lui sont confiées.

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