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Art. 51 Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN) - Plan de gestion - Prise en charge des frais d'élaboration (art. 55 LFCN)

Entretien et exploitation des forêts - Planification forestière
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Art. 51 RFCN · Prise en charge des frais d'élaboration (art. 55 LFCN)

1. Le Service fournit la carte des peuplements; les frais d'élaboration du plan de gestion et sa mise à jour sont à la charge des propriétaires forestiers.

2. Lorsque la forêt présente un intérêt public prépondérant selon la planification directrice des forêts, le Service participe financièrement à l'élaboration du plan de gestion, au maximum à la moitié de la somme des dépenses subventionnables.

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