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Art. 49 Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN) - Planification directrice des forêts - Procédure d'approbation (art. 50 LFCN)

Entretien et exploitation des forêts - Planification forestière
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Art. 49 RFCN · Procédure d'approbation (art. 50 LFCN)

1. Le Service détermine les lieux dans lesquels les documents de la planification directrice des forêts peuvent être consultés.

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