Art. 48 Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN) - Planification directrice des forêts - Elaboration (art. 49 LFCN)

1. Le Service organise une séance publique destinée à informer les personnes intéressées sur le but, le contenu et la portée de la planification directrice des forêts.

2. Il met sur pied un groupe de travail chargé d'accompagner l'élaboration de la planification directrice des forêts. Ce groupe de travail est composé de manière à être représentatif de tous les milieux intéressés (propriétaires forestiers, exploitants ou exploitantes, milieux agricoles, communes, associations).

3. Le Service établit une liste des associations d'importance cantonale qui doivent être associées à l'élaboration de la planification directrice des forêts.

← Art. 47 RFCN Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN) - Composition Art. 49 RFCN →