Art. 47 Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN) - Planification directrice des forêts - Contenu (art. 48 LFCN)

1. La planification directrice des forêts contient notamment les documents suivants

a) les documents de base ou leurs références pour la région concernée;

b) les fiches de mesures;

c) les fiches de coordination.

2. Le Conseil d'Etat indique, dans la planification directrice des forêts, les documents liant les autorités.

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