Art. 46 Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN) - Enquêtes et relevés sur le terrain (art. 46 LFCN)

Entretien et exploitation des forêts - Planification forestière

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Art. 46 RFCN · Enquêtes et relevés sur le terrain (art. 46 LFCN)

1. Les associations intéressées à la fonction sociale de la forêt (p. ex. les associations mycologiques ou sportives), les associations représentatives des pêcheurs, des chasseurs, des propriétaires et des exploitants forestiers ainsi que les associations de protection de la nature sont tenues de fournir des renseignements et de répondre à des enquêtes.

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