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Art. 44 Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN) - Cadastre des peuplements semenciers et des réserves génétiques (art. 44 LFCN)

Entretien et exploitation des forêts - Gestion des forêts
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Art. 44 RFCN · Cadastre des peuplements semenciers et des réserves génétiques (art. 44 LFCN)

1. Le Service établit et tient à jour un cadastre des peuplements semenciers. Il évalue les possibilités de récolte dans ces peuplements. Il délivre les attestations de provenance.

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