Art. 43 Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN) - Abattage d'arbres en forêt (art. 43 LFCN) - Procédure pour les forêts publiques

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Art. 43 RFCN · Procédure pour les forêts publiques

1. L'unité de gestion à qui a été déléguée la compétence pour accorder les autorisations d'abattage doit arrêter le programme annuel de coupe en accord avec le ou la chef-fe de l'arrondissement forestier.

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Art. 43 Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN) - Abattage d'arbres en forêt (art. 43 LFCN) - Procédure pour les forêts publiques

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