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921.11 WSRRFCN CH-FR

Art. 38 Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN) - Forêts publiques (art. 40 LFCN)

Entretien et exploitation des forêts - Gestion des forêts
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Art. 38 RFCN · Forêts publiques (art. 40 LFCN)

1. Sont considérés comme gestion technique, au sens de l'article 40 de la loi, les contrôles et les conseils en relation avec le maintien et le développement des fonctions de la forêt.

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