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Art. 37 Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN) - Forêts privées (art. 39 LFCN)

Entretien et exploitation des forêts - Gestion des forêts
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Art. 37 RFCN · Forêts privées (art. 39 LFCN)

1. Le Service conseille les propriétaires, y compris dans les nouvelles formes de gestion des forêts, par exemple la gestion en commun ou la conclusion de baux à ferme portant sur les biens-fonds forestiers.

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