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Art. 36 Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN) - Tâches des communes (art. 38 LFCN)

Protection contre les catastrophes naturelles
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Art. 36 RFCN · Tâches des communes (art. 38 LFCN)

1. ...

2. Les communes peuvent déléguer la réalisation de certaines mesures à des tiers.

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