Legislator Jurisprudence & Législation
921.11 WSRRFCN CH-FR

Art. 34 Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN) - Catastrophes naturelles et secours de première urgence (art. 36 LFCN)

Protection contre les catastrophes naturelles
Ouvrir la source officielle Texte complet (115 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 34 RFCN · Catastrophes naturelles et secours de première urgence (art. 36 LFCN)

1. Les catastrophes naturelles visées par la loi fédérale sur les forêts font référence aux avalanches et aux mouvements de terrain (glissements, coulées de boues, érosion, chutes de pierres, chutes de blocs, éboulements rocheux, effondrements de falaise).

2. Les endiguements forestiers sont des mesures de prévention des catastrophes naturelles visées par la loi fédérale sur les forêts.

3. Les secours de première urgence comprennent les mesures nécessaires à la mise en place d'un service d'alerte et d'intervention, dans le but d'éviter la survenance d'une catastrophe ou de dégâts plus importants.

← Art. 33a RFCN Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN) - Composition Art. 35 RFCN →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →