Art. 33a Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN) - Incinération en plein air

1. Il est interdit de brûler les rémanents de coupe.

2. Le Service peut autoriser l'incinération hors installation de rémanents de coupe, lorsque les immissions ne sont pas excessives et que

a) les rémanents sont atteints de parasites ou de maladies qui menacent la forêt ou que,

b) les rémanents ne peuvent être entassés ou évacués à un coût raisonnable, par exemple s'ils se trouvent sur des talus bordant un torrent ou dans des lits de ruisseaux (risques d'embâcle) ou sur des surfaces agricoles à forte pente (prés, pâturages), ou que

c) la sécurité au travail l'exige dans des régions en forte déclivité.

3. L'incinération n'est autorisée que si la surveillance du foyer est assurée.

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