Art. 33 Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN) - Feux en forêt (art. 32 LFCN)

1. Le Service est chargé d'évaluer le degré de danger d'incendie de forêt. Il élabore la stratégie cantonale de prévention contre les incendies de forêts. Il collabore avec l'Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments ainsi qu'avec le Service de la sécurité civile et militaire.

2. Les feux ne peuvent être allumés qu'à distance raisonnable des arbres de façon à éviter tout dégât.

3. En cas d'interdiction de feux en forêt au sens de l'article 32 al. 1 de la loi, les indications transmises par voie de presse, par la radio et la télévision sur les instructions du Service sont contraignantes.

4. L'interdiction de faire des feux en forêt au sens de l'article 32 al. 2 de la loi doit être signalée de façon visible.

← Art. 32 RFCN Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN) - Composition Art. 33a RFCN →