Art. 32 Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN) - Exploitations et installations préjudiciables (art. 31 LFCN)

Protection des forêts contre les atteintes de l'homme - Protection des forêts contre d'autres atteintes

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Art. 32 RFCN · Exploitations et installations préjudiciables (art. 31 LFCN)

1. Le pâturage du bétail est interdit dans les forêts. Les dispositions relatives aux pâturages boisés sont réservées.

2. Les pâturages limitrophes des forêts doivent être clôturés par l'exploitant ou l'exploitante afin d'empêcher le parcours du bétail en forêt. Il est interdit de fixer les clôtures aux arbres.

3. La constitution de servitudes nuisibles est soumise à l'autorisation du Service. Les actes contraires à cette exigence sont frappés de nullité.

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