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921.11 WSRRFCN CH-FR

Art. 30 Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN) - Circulation (art. 29 LFCN) - Parcage

Protection des forêts contre les atteintes de l'homme - Accès et circulation en forêt
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Art. 30 RFCN · Parcage

1. Les communes prennent les mesures en vue de permettre l'aménagement de places de parc à l'entrée des forêts.

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