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921.11 WSRRFCN CH-FR

Art. 29 Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN) - Circulation (art. 29 LFCN) - Fermeture et signalisation

Protection des forêts contre les atteintes de l'homme - Accès et circulation en forêt
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Art. 29 RFCN · Fermeture et signalisation

1. La décision de fermeture et la signalisation adéquate sont exécutées selon la procédure prévue par la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière.

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