Art. 28 Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN) - Circulation (art. 29 LFCN) - Véhicules à moteur

1. Sont autorisés à circuler sur les routes forestières

a) les propriétaires dont l'immeuble est desservi par la route et les personnes liées à l'exploitation agricole ou forestière;

b) les riverains, sauf réglementation plus restrictive.

2. Le Service peut délivrer des autorisations de circuler

a) aux personnes œuvrant sur des chantiers de constructions autorisées;

b) aux organisateurs ou organisatrices de manifestations;

c) à des tiers pour des observations scientifiques.

3. Les communes peuvent délivrer des autorisations pour leur personnel technique.

4. Les autorisations sont de durée limitée et concernent en principe des itinéraires précis. Elles indiquent le nom du ou de la bénéficiaire et le numéro d'immatriculation du véhicule utilisé. Une copie de chaque autorisation est adressée à l'arrondissement forestier, à la Police cantonale et au Service des ponts et chaussées.

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