Art. 27 Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN) - Accès - Exceptions (art. 28 LFCN)

1. La pose de clôtures en forêt destinées à la protection de jeunes peuplements est admise. Le Service peut autoriser la pose de clôtures pour des essais scientifiques.

2. L'organisation de grandes manifestations en forêt est réglée par la législation sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes.

3. Le Service tient compte de l'emplacement, du tracé, de la fréquence ainsi que de l'époque de la manifestation.

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