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Art. 26 Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN) - Accès - Principe (art. 27 LFCN)

Protection des forêts contre les atteintes de l'homme - Accès et circulation en forêt
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Art. 26 RFCN · Principe (art. 27 LFCN)

1. Le Service est compétent pour faire enlever les obstacles au libre accès aux forêts.

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